Droit bancaire et financier

M&S Luxembourg conseille les clients nationaux et internationaux sur les transactions de financement d’entreprise locales et transfrontalières, telles que le financement par emprunt, les transactions sécurisées, les prêts, les PECS, les CPECS, les prêts participatifs et le financement d’acquisition, que vous soyez emprunteur ou prêteur.

Nos avocats fournissent des conseils sur la structuration des transactions financières et les questions réglementaires, rédigent et négocient une gamme complète de documents de financement et émettent des avis juridiques.

Le droit bancaire et financier traite de l’organisation, de la propriété et du fonctionnement des banques et des établissements de dépôt, des banques hypothécaires, d’autres prestataires de services financiers réglementés ou agréés par les agences réglementaires bancaires étatiques ou fédérales, et des sociétés holding (“banques et autres organisations financières”). Il comprend également la représentation des banques et autres organisations financières dans les transactions de crédit avec les emprunteurs et la conformité avec la protection des consommateurs et d’autres lois concernant tous les aspects des services financiers fournis par les banques et autres organisations financières. Les pratiques en droit bancaire et financier varient d’un cabinet à l’autre. Une pratique complète du droit bancaire et financier comprend des conseils et des représentations non seulement en relation avec les prêts et la conformité réglementaire, mais aussi en relation avec les activités fiduciaires, les titrisations, les systèmes de paiement, la banque électronique, la protection des données et la gestion des risques. Elle traite également des fusions, des questions organisationnelles et de propriété concernant les sociétés holding, les banques et autres entités réglementées. Les pratiques bancaires et financières nécessitent souvent et incluent donc souvent des compétences spécialisées dans la gestion des litiges typiques pour les banques, tels que les transactions financières et les questions réglementaires. Les avocats en droit bancaire et financier soutiennent continuellement leurs clients dans la réponse aux examens réglementaires et occasionnellement dans la résolution des actions d’exécution.

Nos avocats fournissent des conseils sur la structuration des transactions financières et les questions réglementaires, rédigent et négocient une gamme complète de documents de financement et émettent des avis juridiques.

Pour ceux qui souhaitent actuellement travailler en tant que prestataire de services, initiateur ou conseiller en investissement sur les marchés internationaux de capitaux, ils sont confrontés à un ensemble de règles très complexe qui contient malheureusement aussi de nombreux pièges. Étant donné que les erreurs dans le domaine du droit des fonds et des marchés de capitaux peuvent entraîner des sanctions importantes et, dans le pire des cas, même la perte de la licence, il est important de s’appuyer sur des spécialistes expérimentés pour interpréter et mettre en œuvre les exigences légales.