Fonds d’Investissement Luxembourgeois

Vous bénéficiez d’une équipe expérimentée et bien connectée dans le domaine des fonds d’investissement. Nos avocats spécialisés dans les fonds d’investissement vous accompagnent tout au long du cycle de vie de votre véhicule d’investissement réglementé ou non réglementé. Nous vous guidons dès notre premier contact personnel et échange d’idées, en vous faisant découvrir l’ensemble de la ‘boîte à outils des fonds’, englobant une large gamme de véhicules d’investissement selon le droit luxembourgeois des investissements et des sociétés. À titre d’orientation initiale, vous trouverez une vue d’ensemble actualisée des formes d’investissement luxembourgeoises ci-jointe. En fonction de votre horizon d’investissement, de votre stratégie, du cercle d’investisseurs et d’autres spécifications, nous vous conseillons et recommandons la structure la plus adaptée du point de vue contractuel, sociétal, réglementaire et fiscal. Ensuite, nous rédigeons la documentation légale nécessaire (prospectus, directives d’investissement, statuts, contrats de service, accord de souscription, etc.) et nous occupons de la création effective du fonds d’investissement et de toute entité spéciale associée (GP, SPVs, LPs) après coordination et finalisation de tous les documents. Nous assurons également un soutien juridique pour la gestion continue du fonds par le biais du Secrétariat Corporate (résolutions du conseil d’administration, organisation des réunions du conseil d’administration et des actionnaires, actions corporatives) et nous nous chargeons du lancement de nouveaux sous-fonds au sein des fonds ombrelles, ainsi que de la réorganisation du fonds (fusion, scission, changement de siège jusqu’à la liquidation).

Formes Juridiques, Régimes de Surveillance & Statut Réglementaire

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Régulé

Non régulé

[1] Les investisseurs avertis sont des investisseurs institutionnels, des investisseurs professionnels, ainsi que des investisseurs qui ont confirmé par écrit qu’ils remplissent le statut d’“investisseur averti” et qui soit (i) investissent au moins 100 000 Euros ou (ii) ont été évalués par une institution de crédit, une entreprise d’investissement, un AIFM ou une société de gestion qui certifie leur expertise, expérience et connaissance dans l’évaluation appropriée d’un investissement dans un fonds.

[2] Dépend du statut AIFM

[3] Prérequis : Actifs du fonds (Actifs sous gestion, “AuM”) en dessous du seuil pertinent de (i) 500 millions d’Euros - si non levier et sans droits de rachat dans les cinq premières années après les investissements initiaux - ou pour tous les autres cas (ii) 100 millions d’Euros.

[4] À l’exclusion des SIF / SICAR, qui collectent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs pour les investir selon une stratégie d’investissement définie au profit de ces investisseurs et qui ne sont pas des entreprises opérationnellement actives en dehors du secteur financier.

[5] À l’exclusion des SPF / SeCus et LuxCos, qui collectent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs pour les investir selon une stratégie d’investissement définie au profit de ces investisseurs et qui ne sont pas des entreprises opérationnellement actives en dehors du secteur financier. Les SeCus restent exemptés selon la disposition d’exemption explicite de la Directive AIFM s’ils répondent à certaines exigences (Vente réelle, titrisation des risques de crédit, etc.) ; en général, les SeCus qui se refinancent par des émissions d’obligations restent exemptés.

Réglementé

Non réglementé

[6] SNC (Société en nom collectif, similaire à la Société de Négoce Ouverte-SNO) et SCS / SCSp (Société en commandite simple / spéciale, similaire à la Société en Commandite-SC)

[7] SA (Société anonyme, similaire à la Société Anonyme-SA), SCA (Société en commandite par actions, similaire à la Société en Commandite par Actions-SCA), Sàrl (Société à responsabilité limitée, similaire à la Société à Responsabilité Limitée-SARL) et SCoopSA (Société coopérative sous forme de société anonyme, similaire à la Coopérative sous forme de SA)

[8] Entreprises sous forme de SA, SCA, Sàrl ou SCoopSA, qui investissent directement ou via des sociétés transparentes (partenariats) dans l’immobilier luxembourgeois

[9] Retenue à la source sur les distributions de dividendes (Note : Les redevances pour mandats de conseil d’administration (Honoraires de Direction) sont également soumises à une retenue à la source, 20% des redevances brutes doivent être retenues, déclarées et payées à l’administration fiscale)

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