COVID-19
Covid-19
Compte tenu de l’épidémie actuelle de coronavirus, il est très important d’analyser correctement les risques et les défis et de prendre les mesures appropriées.
Nous continuerons bien entendu à vous assister comme d’habitude et à vous fournir des conseils complets sur les questions juridiques qui vous accompagnent, vous ou votre entreprise, dans la crise actuelle. Cela est bien sûr possible par téléphone, par courrier électronique ou par vidéoconférence.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différents domaines du droit et des effets possibles de la crise de Corona.
 |
Droit des sociétés – COVID19 |
 |
Droit du travail – COVID19 |
 |
Chers clients, nous avons produit des informations sur la situation de l’emploi dans l’environnement du virus corona, consultez-les en anglais, en français ou en allemand. |
 |
Droit de l‘insolvabilité & restructuration – COVID19 |
News
Mesures COVID-19 : Délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020
Le délai pour la tenue des assemblées générales à distance et sans présence physique a été prolongé de trois mois jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette mesure était initialement prévue par le règlement grand-ducal du 20 mars 2020 instaurant des mesures relatives à la tenue de réunions dans les sociétés et autres entités juridiques et a ensuite été étendue par la loi du 20 juin 2020 portant extension des mesures relatives à la tenue de réunions dans les sociétés et autres entités juridiques.
Ainsi, dans la mesure où les effets de la loi du 20 juin 2020 s’atténueront d’ici le 30 septembre 2020, ce projet de loi propose de permettre les réunions à distance des organes de décision des sociétés et autres entités juridiques concernées jusqu’au 31 décembre 2020.
Toutefois, le délai de dépôt des comptes annuels achevés au 31 décembre 2019 auprès du registre du commerce, établi par la loi du 22 mai 2020 prolongeant les délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports connexes pendant la crise, reste inchangé : La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2020.
Source: Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois https://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.gouvernement%2Bfr%2Bactualites%2Btoutes_actualites%2Bcommuniques%2B2020%2B09-septembre%2B23-mesures-covid19-ag.html